J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100040S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 janvier 2001, les générateurs de gaz dénommés « GG PR1-007 », destinés à équiper des prétensionneurs de ceinture de sécurité utilisés pour la sécurité automobile, sont agréés et reçoivent le numéro d'agrément suivant : GG PR1-007 : AA 047 F.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société TK-ECC Limited, 770 Upper Newtownards Road Dundonald, Belfast BT 16 UL (Irlande).